Base de données - Troubles du voisinage

Souvent, quand un établissement s’agrandit, les voisins se plaignent. Rarement ils assignent. Ce fut le cas en l’espèce, le niveau sonore, pendant le fonctionnement du chantier, toute la journée de 6h30 du matin à 17h, de juillet 2004 à décembre 2006, étant de 68 db à l’extérieur de l’habitation des plaignants, et de 55 à 65 db à l’intérieur, fenêtres fermées, ce qui, selon l’arrêt « excède le niveau de bruit ordinaire qu’on est en droit d’attendre dans une habitation bourgeoise (de 0 à 30db) et constitue une gène sonore indéniable. », d’autant moins justifiable que, selon l’expert, « quelques moyens simples et peu coûteux auraient permis de l’atténuer sensiblement, par exemple la pose de murs anti-bruits ».

La Cour d’Amiens retient donc le trouble anormal de voisinage et octroie aux voisins 500 € par mois de dommages-intérêts, soit 15 000 €.