Base de données - Téléconsultation

« Répondre aux besoins médicaux des patients sans laisser s’installer une uberisation de la médecine », tel est le mot d’ordre annoncé par le Dr Jacques Lucas, vice-Président du CNOM et délégué général aux systèmes d’information en santé, à l’occasion de la présentation du document accessible sur : www.conseil-national.medecin.fr/node/1692.
L’Ordre refuse « l’uberisation » de la santé, c’est-à-dire l’utilisation de nouvelles technologies pour mettre directement en contact des professionnels et des usagers et qui conduit certaines sociétés commerciales à proposer des prestations de « téléconseils personnalisés » en utilisant ce terme au lieu de « téléconsultation » pour contourner la réglementation opposable aux médecins libéraux (cf. Bulletin de l’Ordre national n° 43).
L’Ordre rappelle qu’actuellement le conseil donné au téléphone ne peut donner lieu à honoraire sans une modification de l’article 53 du code de déontologie.
La Lettre du Cabinet - Août 2016

Renforcer la permanence des soins (PDS), lutter contre les déserts médicaux et améliorer le parcours de soins coordonné, trois objectifs annoncés par AXA Assistance pour mettre en place, depuis le 1er janvier 2015, un service de téléconsultation accessible aux patients H24 7/7 et plus particulièrement, précise le contrat, « pendant les périodes d’indisponibilité de leur médecin traitant ».
Le Service de Téléconsultation a pour objet, mentionne l’article 1 de la convention « après information et recueil du consentement des patients, de mettre ces derniers en relation téléphonique avec un médecin d’AXA Assistance qui évalue à distance leur situation pathologique en sollicitant leur présence active, afin de lui permettre de collecter suffisamment d’informations pour établir un diagnostic et, si besoin, prescrire un médicament et/ou des examens complémentaire ».
Tous les actes effectués par les médecins et IDE de la plateforme sont tracés et reportés dans le dossier patient conformément aux dispositions de l’article R. 6316-4 du CSP et notamment les actes et prescriptions médicamenteuses effectués dans le cadre de la téléconsultation. L’ensemble des données de santé à caractère personnel collectées et traités dans le cadre de ce Téléservice santé et plus particulièrement du Service de Téléconsultation sont hébergées auprès d’un hébergeur agréé au sens de l’article L. 1111-8 du CSP.La Lettre du Cabinet - Septembre 2015