Décret du 15 mai 2006 : la réforme des CLIN

Le comité de lutte contre les infections nosocomiales a vécu : l'article 4 du décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la Commission médicale d'établissement le convertit en " instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales ".
Cette sous-commission de la CME devra, " pour exercer ses missions dans le domaine de la gestion du risque infectieux, s'appuyer sur les compétences techniques et l'expertise de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière ", précise le décret.
Dans les établissements publics de santé et les syndicats interhospitaliers, les modalités d'organisation et de fonctionnement de l' " instance de consultation et de suivi chargée de la lutte contre les infections nosocomiales " sont déterminées par le règlement intérieur de l'établissement, dans les conditions prévues aux articles R. 6144-30-3 et R. 6144-30-9. Dans les établissements de santé privés, le nouvel article R. 6111-4 mentionne que " les modalités de composition et de désignation des membres du comité sont précisées par l'organe qualifié de l'établissement de santé privé ".
Dans le privé comme dans le public, l'organisation interne à l'établissement et les liaisons fonctionnelles entre les instances concernées par la gestion du risque d'infections liées aux soins doit faire l'objet rapidement d'une réflexion afin que chacun connaisse sans ambiguïté le périmètre de ses missions et responsabilités.