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/sites/default/files/Lettreducabinet/20_fichier_Composition_septembre_2015_VO.pdf
Sommaire
- Surveillance en SSPI et responsabilités encourues
- Brûlure d’un patient par le scialytique : clinique responsable
- Ophtalmo et pharmacien d’officine : 3 mois de suspension pour compérage
- Publicité sur internet pour le cabinet anglais : avertissement du chirurgien-dentiste en France
- Pas de bail commercial pour une activité professionnelle
- Homosexuels et don de sang
- TVA et actes de médecine : la Commission Européenne agit contre la France
- Paiement des soins par la CPAM : prescription biennale
- Conciliation préalable au procès : pas de régularisation possible en cours d’instance
- Dégressivité tarifaire ou comment brider des activités de soins !
- Biologie médicale
- Quitter l’hôpital public pour le secteur privé : une liberté sous contrôle
- Télémédecine : la téléconsultation autorisée pour Axa Assistance
- Anesthésistes-réanimateurs : gare aux excès alcooliques
- GCS publics/libéraux : attention à vos conventions
- Défaut d’information avant l’acte chirurgical (cataracte) : préjudice d’impréparation
- Le refus de soins du patient ne peut réduire la réparation de son dommage
- L’urgence doit être spécifiée dans les transports sanitaires distants de plus de 150 km
- Directeur de clinique : n’est pas salarié qui veut
- Ambulances : sanctions conventionnelles
