La Lettre du Cabinet 2008

2008

• janvier 2008 Télécharger ce n°

  • T2A : répétitions d’indus illégales
  • L’Europe de la santé
  • Groupes électrogènes obligatoires ?
  • Remboursement des FAU
  • CBUM et abattement des remboursements
  • Jurisprudence : Clause de conciliation : facultative mais obligatoire
  • Véhicule de SEL
  • Clinique condamnée car médecin non assuré
  • Préavis rupture contrat d’exercice libéral
  • SAS : tous les associés votent
  • SEL de biologistes et inscriptions aux ordres
  • SEL, CARMF et dividendes
  • Référés contre les décisions des ARH
  • Rémunération du trajet pendant les astreintes
  • Motivation des décisions disciplinaires
  • Pas de SEL pour le service privé à l’hôpital