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La Lettre du Cabinet 2014
- Redevance des biologistes aux cliniques privées
- Retrait d’une SCM de médecins : un droit intangible à exercer sans déloyauté
- Médecin mandataire : un service aux confrères très risqué en cas d’impayés
- Condamnation d’un gérant de clinique pour insuffisance d’actif
- Éviction des actionnaires minoritaires en août : annulation
- Pas de publicité pour un médecin patron de clinique photographié dans la presse
- Vérifier l’identité des patients pour éviter les fraudes 5 · ISF et biens professionnels
- Pas de chirurgie réfractive en cabinet de ville ?
- Chirurgie esthétique = actes de soins
- Divorce fondé sur l’utilisation illégale de l’ordonnance de l’épouse chirurgien-dentiste
- Implants capillaires : pas d’obligation de résultat
- Consentement nécessaire des 2 parents à un acte médical sur enfant mineur
- Condamnation de la France dans le dossier « gestation pour autrui »
- Procédure disciplinaire ordinale : 4 points de droit
- Communiquer le nom des patients viole le secret professionnel
- Contrôle T2A : vices de forme en voie d’extinction
- Déontologie médicale : autorisation de sites distincts
- Biologie médicale : toujours dans l’attente de textes réglementaires 11
- 2e avis en médecine
- Fin du monopole de la sécurité sociale ? pas encore !
- TVA sur les soins (suite)
- Publicité en ophtalmo
- Suicide d’un médecin
- Radiologues : envoyer le compte-rendu au prescripteur ne suffit pas
- Évaluation des parts d’une SCP de médecins
- Après « Mademoiselle »…
- SELARL, projet mal maîtrisé
- Épilation au laser : seulement par les médecins
- Pas de libre choix du médecin à l’hôpital public
- Louer du matériel défaillant n’exonère pas de payer le loyer
- Appel d’une sanction disciplinaire : pas d’aggravation contre l’appelant
- Validité de la rupture conventionnelle : différend entre les parties et délais
- Respectez le personnel !
- Transfert du contrat de travail
- Activité partielle : les règles changent
- Sites distincts et contrôle du juge administratif
- Annulation d’un paragraphe opposable d’un SROS-PRS
- Annulation de la condition suspensive d’une autorisation sanitaire
- CADA et autorisations sanitaires
- Réflexions sur les sanctions financières T2A : impartialité de l’Administration ?
- Biologistes : art. R. 6211-4...
- Droit souple et recommandations de bonnes pratiques
