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La Lettre du Cabinet 2012
- Nouvelle loi sur le harcèlement
- Radiologues et cliniques privées
- Société civile et répartition des dépenses
- Erreur d’organe opéré : pas d’indemnisation du préjudice éventuel
- Cession de contrat d’exercice libéral à un hôpital
- Masseurs-kinésithérapeutes : nombre de parts limité dans leur SCP
- Résiliation contrat ARE sans respect de la procédure
- Dignité médicale du détenu
- Pas de préavis avant rupture contrat
- Absence de lien de subordination entre remplaçant et cabinet médical
- Clause de dédit ou clause pénale 8 - Bail professionnel en clinique
- Ophtalmologie : partage des disciplines
- Site internet : pas de publicité
- Site distinct : annulation d’une autorisation à des cardiologues
- Site distinct : PH urgentiste et activité libérale
- Autorisations sanitaires : nouvelles censures des erreurs de l’Administration
- Sages-femmes et arrêts de travail à femmes enceintes
- T2A : tendance actuelle au règlement amiable
