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La Lettre du Cabinet 2025
- Médecins et groupes financiers : les GIE censés mutualiser les charges
- Médecine dans locaux commerciaux
- AG d’exclusion d’un associé : sans avocat
- Une DUA de SAS ne peut pas modifier les modalités de révocation des dirigeants
- Pas de distribution de dividendes en dehors des AG d’approbation des comptes
- Discipline médicale : vers une approche plus équilibrée du devoir d’information
- Accident médical : le rapport d’expertise peut être produit même sans l’accord de la victime
- Contrôle T2A : la CPAM aussi doit respecter les règles de procédure
- Homophobie décomplexée : 6 mois d’interdiction avec sursis
- Les « témoignages anonymisés » autorisés comme moyens de preuve
- Déclaration d’événement indésirable grave associé aux soins et dossier médical
- Masseurs-kinésithérapeutes en clinique privée : indélicatesses entre confrères, 1 an de suspension dont 9 mois avec sursis
- La chirurgie réfractive ne relève pas des activités de chirurgie soumises à autorisation de l’ARS
- Le contrat d’exercice libéral d’un associé de SEL ne peut être individuel avec une clinique
