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La Lettre du Cabinet 2010
- Locaux mis à disposition par la Clinique aux Médecins : bail ou pas ?
- Bruits de chantiers = troubles du voisinage à dommages et intérêts
- Contrat libéral entre clinique et médecin : respecter la clause de préférence avant de vendre l’établissement !
- Une IDE arrête son travail : clinique jugée responsable
- Un radiologue peut-il indemniser un angiologue qui se retire ?
- Hystérectomie : défaut fautif d’information sur le risque d’incontinence urinaire
- Mauvaise gestion des complications infectieuses après arthroplastie par PT
- Gastroplastie : faute technique du chirurgien dans le serrage de l’anneau
- Perforation non fautive du colon pendant une coloscopie
- Pneumothorax après chirurgie ambulatoire : qui a autorisé la sortie sans contrôler ?
- Défaut d’information à préjudice moral
- La limite à la liberté de prescription : le médicament de référence
- Publicité des médecins
- Autorisation d’exercice sur sites distincts
- Tableau récapitulatif de la jurisprudence sur sites distincts
- Contentieux T2A : bilan de l’année 2009
- Procédure administrative et délais de recours
- Médecins, infirmiers et ordonnances
- CME à l’hôpital public
- Rupture conventionnelle du contrat de travail
