La Lettre du Cabinet 2016
- Faut-il signer les nouveaux contrats avant ou après le 1er octobre 2016 ?
- Redevance des biologistes aux cliniques privées
- Publicité des médecins prohibée, une pluie de condamnations récentes
- Dépassements d’honoraires en secteur libéral à l’hôpital
- GHT et mouvements de personnels
- Faible activité en chirurgie libérale et résiliation du contrat
- PH et congés maladie
- Loi Santé 2016 : élargissement de l’accès au dossier médical
- Infections nosocomiales : responsabilités encourues
- L’heure de la retraite pour les chirurgiens-dentistes
- Harcèlement moral : responsabilité de l’employeur
- Audience ordinale : comment être assisté ?
- Collaborateur libéral et locaux
- Nouvelles lettres de liaison
- Traitement de la douleur : Clinique condamnée
- Rachat de parts sociales et emprunt
- Directives anticipées
- Télémédecine, pas d’ubberisation
- Droit à l’oubli des anciens malades
- Le médecin remplacé n’exerce pas
- Publicité des centres de santé et concurrence déloyale
- Une QPC pour les infections nosocomiales
- L’expert peut-il avoir tort ?
- Fusion de deux cliniques : exclusivité violée d’un praticien
- Gynécologue omis de l’annuaire : Orange indemnise
- Légionellose acquise dans une Clinique : infection nosocomiale
- Procédure ordinale : délai
- Loi de modernisation du système de santé
- Permanence des soins : exonération des rémunérations versées dans les SEL
- Préavis de rupture : attention aux faux départs
- Affaire PIP : responsabilité au titre d’une carence fautive de l’ANSM ? non
- Médecin successeur et continuité des soins
- Secret professionnel, pharmacie d’officine et contrôle fiscal
- Transfert d’embryons : facturation légale en GHS
- CEDH et droit de disposer d’embryons issus d’une FIV
- Transfert d’officine : annulation judiciaire et conséquences