Pas plus, la Cour administrative d’appel de Bordeaux, dans un arrêt du 21 octobre 2008, ne retient la cause étrangère pourtant plaidée par l’hôpital public comme cause exonératoire de responsabilité après une infection à staphyloccocus aureus et proteus mirabilis.
Victime d’un accident de moto et de diverses fractures du pied, le patient subit un parage de la plaie et une osthéosynthèse par brochage du gros orteil gauche puis une ablation en 2003, sous l’empire de la loi Kouchner. Il reçoit des soins postopératoires dans le même hôpital mais sera amputé de l’avant-pied un mois plus tard en raison de l’infection.
L’expert retient que les germes identifiés étaient typiquement d’origine hospitalière et que le patient avait été placé dans la même chambre qu’un autre hospitalisé présentant un risque infectieux élevé. L’hôpital est donc condamné à réparer le préjudice subi par les complications infectieuses.
Base de données - Staphyloccocus aureus
Staphyloccocus aureus
Isabelle Lucas-Baloup
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Cause étrangère Complications postopératoires Proteus mirabilis Staphyloccocus aureus
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