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Infection nosocomiale et soins à domicile (chambre implantable)
(arrêt du 5 octobre 2017 de la Cour d'appel de Nîmes, ch. civ. 1, n° 14/02893)
Floriane Lhuillier

Dans le cadre de son traitement contre le cancer du larynx qui impliquait plusieurs cures de chimiothérapie précédées de la pose d'une chambre implantable puis de radiothérapie, un patient a fait l’objet de soins infirmiers à domicile. Lors d'une hospitalisation faisant suite à une hyperthermie, les prélèvements ont révélé la présence d'un staphylocoque néolithique sous forme d'une levure au niveau de la chambre implantable, qui a nécessité la poursuite de son hospitalisation. Il a été par la suite hospitalisé à diverses reprises pour de nouvelles infections.

Quelques années plus tard le patient est décédé.

La Cour d’appel de Nîmes, devant qui l’affaire a été portée, a tout d’abord rejeté la responsabilité pour faute des infirmières qui intervenaient au domicile du patient. Elle a considéré que les deux expertises qui avaient été réalisées ne permettaient pas d’établir qu’elles avaient commis une faute, lors de leurs manipulations quotidiennes, à l'origine de l'infection sur chambre implantable qui a affecté le patient.

Ensuite, elle a conclu que l’indemnisation du dommage subi par le patient ne relevait pas de la solidarité nationale. Elle a en effet considéré que si l'existence d'une infection nosocomiale était directement imputable à des actes de soins, en revanche, le dommage subi par le patient ne constituait pas une conséquence anormale au regard de son état de santé et de l’évolution prévisible de son état. Ainsi que l’avaient souligné les rapports d’expertises, les infections dont il avait été affecté résultaient d’une complication grandement prévisible du traitement sur un terrain favorable du cancer du larynx. Enfin, pour appuyer sa décision, la Cour souligne que les dommages résultant de l'infection n'ont pas entraîné pour le patient d'incapacité permanente et que son décès n'était pas lié à l'infection nosocomiale.

La Lettre du Cabinet - Janvier 2018


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