Base de données - Signalement des infections nosocomiales

En application du décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001, certains cas d'infections nosocomiales doivent être signalés conjointement à la DDASS et au C-CLIN de l'interrégion (article R. 711-1-14 du code da la santé publique).

La fiche de signalement à utiliser à partir du 1er janvier 2003 vient d'être publiée, en remplacement de celle fournie en annexe à la circulaire du 30 juillet 2001.

Non publiée au Journal Officiel, elle est disponible sur la plupart des sites des C-CLIN et sur Nosobase :
http://nosobase.univ-lyon1.fr/legislation/signalement/ci030103.htm