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18 mois de prison avec sursis avec mise à l’épreuve pendant 3 ans pour un anesthésiste coupable d’attouchements de nature sexuelle
(Cour d’appel de Paris, 20ème ch. corr., 1er juillet 2008)
Isabelle Lucas-Baloup

« Attendu que les atteintes sexuelles consistant en des caresses sur les seins et le dos ont été commises par surprise », mentionne l’arrêt, à l’occasion d’une auscultation que l’expert nommé décrit comme une « investigation médicale simple que le prévenu, médecin chevronné, maîtrisait nécessairement, quelle que soit sa compassion envers un malade » ; Bien que n’ayant jamais été condamné, la Cour considère que les faits reprochés sont graves et perpétrés sur une malade que le prévenu avait, en sa qualité de médecin, la mission à tout le moins de protéger et dont il connaissait l’histoire particulièrement difficile ; « qu’une peine sévère s’impose (…) ; que Daniel B. sera condamné à une peine de 18 mois d’emprisonnement assortie d’un sursis avec mise à l’épreuve pendant 3 ans » avec diverses obligations notamment d’examen médical, de traitement ou de soins, même sous le régime de l’hospitalisation, et de réparer les dommages causés par l’infraction.

La Lettre du Cabinet - Juin 2009


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Abus sexuels Agressions sexuelles Anesthésie Attouchements Sursis

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