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Radiation disciplinaire d'un chirurgien de l'obésité
(Ch. disc. de 1ère instance de l’Ordre des médecins d’Ile-de-France, 3 février 2017, Dr J.C.)
Isabelle Lucas-Baloup

Cette radiation exceptionnelle pour manquements délibérés et répétés aux recommandations de la HAS en ce qui concerne tant les indications de la chirurgie bariatrique que les précautions qui doivent entourer sa pratique fait suite à une précédente sanction de cette juridiction, ayant condamné le même chirurgien viscéral et digestif à 6 mois d’interdiction, dont 2 assortis du bénéfice du sursis, le 19 septembre 2016.

Les juges disciplinaires ont été saisis cumulativement par le médecin conseil du service médical de Paris et par le CDOM 75, mais c’est la plainte du DG de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France qui a conduit à la radiation prononcée le 3 février 2017, dont le chirurgien a fait appel devant la Chambre nationale (affaire jugée le 9 juin 2017 en cours de délibéré).

La décision rappelle qu’un praticien qui décide de s’écarter des recommandations destinées à améliorer l’efficacité à long terme de la chirurgie bariatrique et à réduire la survenue des complications, lesquelles constituent « les données actuelles de la science », ne peut le faire qu’en justifiant que l’état de chaque patient l’exigeait, ce qui ne constitue pas un renversement de la charge de la preuve contrairement à ce que soutenait le médecin à l’encontre de l’ARS.

Les juges disciplinaires mentionnent ensuite : « Il ressort du rapport définitif d’inspection dressé le 15 novembre 2015 par les médecins-inspecteurs de l’ARS que, pour les 36 dossiers de patients étudiés au cours de cette mission d’inspection, dont 5 dossiers d’enfants et adolescents, le Dr C. n’a pas respecté les recommandations de la HAS relatives, d’une part, à la pertinence des indications chirurgicales et la prise en charge préopératoire des patients, à l’information des patients sur les risques de l’intervention et la nécessité ensuite d’une surveillance à vie et à la prise en charge globale et multidisciplinaire du patient avec, notamment, un nécessaire échange avec son médecin traitant ; que, d’autre part, il a été constaté l’absence de prise en charge personnalisée des patients lors de l’hospitalisation, les dossiers médicaux étant incomplets et ne mentionnant ni l’état clinique du patient lors de son entrée ni son suivi médical au jour le jour, les comptes rendus d’hospitalisation et les courriers de sortie n’étant pas individualisés ; qu’enfin il a été constaté l’absence de prise en charge systématique postopératoire des patients alors que les recommandations de la HAS prévoient quatre consultations la première année puis une à deux les années suivantes ; que, s’agissant plus particulièrement des mineurs et jeunes majeurs, il a été relevé des manquements dans leur prise en charge en l’absence de suivi par une équipe spécialisée multidisciplinaire […] et anomalies supplémentaires à celles précédemment relevées, à savoir une indication chirurgicale ne respectant pas les recommandations concernant l’indice de masse corporelle (IMC) et le non-respect de la réglementation relative à la demande d’accord préalable avec la caisse. »

Depuis novembre dernier, les proches d’une patiente âgée de 49 ans, décédée d’une plaie de l’aorte de 2,5 cm au décours d’une chirurgie gastrique conduite par ce même chirurgien, apprécient avec indignation et une immense tristesse la promesse publiée en 4ème de couverture de son ouvrage « Mince pourquoi pas moi » : « un regard nouveau sur l'obésité et la vérité sur le quotidien de ceux qui en souffrent ». No comment.

La Lettre du Cabinet - Septembre 2017
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