Base de données - Interdiction professionnelle

2 mois de prison avec sursis et 2 ans d’interdiction professionnelle pour un dermatologue qui abuse sexuellement de sa patiente
(Cour de cassation, ch. crim., 18 juin 2008, n° 07-82.912)
Isabelle Lucas-Baloup

C’est toujours la même chose : il faut mieux réfléchir avant d’agir ! La chambre criminelle rejette le pourvoi du dermatologue en motivant ainsi sa décision : « Pour condamner Jacques X, médecin, pour agression sexuelle sur personne vulnérable en abusant de son autorité, les juges du second degré, pour caractériser la surprise, relèvent que la patiente qui consultait un dermatologue pour une chute de cheveux n’a pu qu’être déstabilisée par une question aussi inattendue qu’incongrue sur son activité sexuelle, immédiatement suivie d’attouchements dont le prévenu a brutalement pris l’initiative avant d’ouvrir son pantalon et de sortir son sexe en érection pour le placer devant la bouche de la jeune femme et l’amener à lui pratiquer une fellation puis la conduire dans la salle d’examen aux fins de parvenir à une relation sexuelle ; que les juges ajoutent que la fragilité psychologique de la victime dont Jacques X avait une juste connaissance ne lui permettait pas de se méprendre sur son apparente soumission et que lui-même le lendemain a adressé des messages téléphoniques à sa victime s’excusant auprès d’elle et admettant « avoir pété les plombs » ; qu’en se déterminant ainsi la cour d’appel a, sans insuffisance ni contradiction, justifié sa décision. »

La Lettre du Cabinet - Juin 2009
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