Base de données - Infection

Décollement de rétine après intervention sur cataracte. C.H. responsable ; indemnisation du préjudice.
(Arrêt Cour administrative de Versailles 2 avril 2008, n° 05VE00548)
Isabelle Lucas-Baloup

Intervention sur cataracte de l’œil D dans hopital public ;
infection endoculaire apparue ultérieurement, provoquant un décollement rétinien qui a nécessité une nouvelle intervention chirurgicale un mois plus tard dans un autre C.H.
Complication constatée et traitée tardivement ;
Le C.H. n’a pas contesté sa responsabilité.
Evaluation du préjudice dû au patient, électricien.
L’arrêt énonce : « Si l’acuité visuelle de l’œil droit s’établit à 1/20ème et n’est pas améliorable, comme l’indique l’expert, les allégations du requérant selon lesquelles ce handicap l’aurait privé d’un avancement ou d’une promotion ne sont assorties d’aucun commencement de justification ». 
- Incapacité permanente partielle de 20% évaluée sur la base d’un état antérieur de cataracte ayant donné lieu à la pose d’un implant : 25 000 € pour le préjudice à caractère personnel.
Souffrances endurées : 3 sur une échelle de 1 à 7 : 4 000 €.
Préjudice esthétique : 1 sur 7 : 1 000 €.
Total : 30 000 €.

SAFIR - Mars 2009
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Infection après intervention sur cataracte Clinique responsable. Indemnisation du préjudice.
(Arrêt Cour d’appel d’Aix en Provence 15 janvier 2008, n° 06/02690)
Isabelle Lucas-Baloup

Infection après intervention dans clinique privée sur cataracte œil G en 1997, H, maçon chef d’entreprise, 60 ans.
Condamnation de l’établissement à payer en réparation du préjudice :
IPP : 10% : 9 000 €
Déficit physiologique : 4 500 €
Pretium doloris : 4 sur 7 : 4 500 €
Préjudice esthétique : 1 sur 7 : 1 000 €
Total : 19 000 €.

SAFIR - Mars 2009
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Mauvaise gestion des complications infectieuses après arthroplastie par PT
(Cour d’appel de Poitiers, arrêt du 10 novembre 2010, CMC de l’Atlantique)
Isabelle Lucas-Baloup

Nécrose au niveau de la plaie opératoire après une arthroplastie par prothèse totale, en 1998, conduisant à 16 réinterventions sur le genou D. Infection nosocomiale par klebsiella oxytoca et pseudomonas aeruginosa. Les experts concluent que l’orthopédiste « a prodigué des soins locaux insuffisants entre la découverte de l’infection et le geste radical d’excision, lui-même tardif ». A l’égard des anesthésistes, les experts estiment qu’ils « ont prescrit à l’aveugle une antibiothérapie inadaptée faute d’identification des germes ».


Chacun des trois médecins et la Clinique sont condamnés à 25% d’indemnisation du patient, les trois médecins devant garantir cette dernière à hauteur de 75% des condamnations prononcées en première instance.

La Lettre du Cabinet - Décembre 2010
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