Base de données - CTINILS

Si le CTIN est devenu le Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections liées aux Soins (CTINILS), et s’il a travaillé tout particulièrement sur la définition de l’infection associée aux soins (IAS, cf. le rapport publié en mai 2007, disponible sur le site http//www.sante.gouv.fr), pour autant les dispositions du code de la santé publique n’ont pas été à ce jour modifiées et l’article L. 1142-1 vise toujours les « infections nosocomiales » et non les « infections associées aux soins ».
La jurisprudence, tenue de mettre en œuvre le code, et non les recommandations des organismes divers, agences, sociétés savantes, s’en tient donc à l’infection nosocomiale et non à l’infection liée aux soins ou associée aux soins.
A quand le toilettage législatif ?

Depuis le 3 août 1992, le Comité technique national des infections nosocomiales, CTIN, était placé auprès du Directeur Général de la santé et du Directeur des Hôpitaux. Par arrêté du 23 septembre, publié au JO du 16 octobre dernier, c'est auprès du Conseil supérieur d'hygiène publique de France, section des maladies transmissibles, qu'est créé un groupe de travail permanent intitulé " Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins ", le nouveau CTIN-ILS...
Viser les " infections liées aux soins " en plus des infections nosocomiales permettra d'étendre les missions du comité en dehors de l'hôpital stricto sensu et de concerner l'hygiène dans les cabinets médicaux en ville, l'hospitalisation et les soins à domicile.
Le CTIN-ILS fournira, aux termes de l'arrêté, une expertise en matière d'évaluation et de gestion du risque infectieux, devra élaborer des avis et recommandations et examiner toute question d'ordre scientifique ou technique relative au risque infectieux.
Les membres du comité et son président sont nommés par le Ministre chargé de la santé. Le Professeur Gilles Beaucaire succédera au Docteur Jean Carlet, que des milliards de virus et bactéries se réjouiront de voir partir tant il s'est acharné à les exterminer...

Dans le n° 81 d’HMH (décembre 2006), j’avais vivement critiqué un arrêt de la Cour d’appel de Douai, prononcé le 8 juin 2006, à l’occasion de la contamination d’un patient à l’hépatite C à la suite d’une coloscopie sous anesthésie diligentée immédiatement après celle d’une autre malade connue comme étant infectée par le VHC.
L’affaire avait défrayé la chronique notamment en raison du commentaire d’un représentant du Sou Médical, le Docteur Christian Sicot, lequel avait cru devoir écrire en commentant le jugement de première instance qu’un tel comportement constituait « une déviance », et qu’il convenait de respecter « la règle de bonne pratique de toujours mettre en fin de programme une séance d’endoscopie digestive tout malade dont on sait qu’il est porteur du VHC ».
Le Professeur Bertrand Napoléon, Président de la Société Française d’Endoscopie Digestive (SFED), avait immédiatement réagi en soulignant qu’il n’existe actuellement aucun texte réglementaire ni recommandations d’une société savante imposant cet ordre de passage.
Par avis rendu public le 8 mars 2007, le Comité Technique des Infections Nosocomiales et des Infections Liées aux Soins (CTINILS) a analysé les principales activités de soins à risque de transmission nosocomiale identifiées dans la littérature scientifique, telle que l’hémodialyse, la chirurgie, l’utilisation d’autopiqueurs, l’endoscopie, l’utilisation de flacons multidoses en anesthésie et des activités de risque théorique représentées par la chirurgie dentaire, la petite chirurgie sans anesthésie générale et les soins esthétiques et cosmétiques. Le CTINILS rappelle notamment :
- « que l’application des bonnes pratiques de traitement des dispositifs médicaux et la promotion de l’utilisation du matériel à usage unique ou à défaut stérilisable, mesures recommandées par les textes officiels quel que soit l’acte, doivent permettre d’éviter la transmission des virus hématogènes lors des soins »
- « que le statut infectieux des malades est inconnu des personnels soignants dans au moins la moitié des cas ;
- « que seule une détermination systématique de la charge virale avant un acte invasif permettrait de connaître le statut infectieux des malades, détermination dont le rapport coût-efficacité n’est pas démontré et qui, par ailleurs, méconnaîtrait un virus non identifiable à ce jour [...],
- « qu’en chirurgie, les données de la littérature scientifique montrent que la succession d’une chirurgie propre à une chirurgie sale ne présente pas de sur-risque au plan infectieux dans la mesure où les conditions d’hygiène et d’entretien des blocs sont respectées entre deux interventions. »

En conclusion :
« Le CTINILS ne recommande pas l’instauration d’un ordre de passage pour tout patient porteur de virus hématogène lors d’actes invasifs médico-chirurgicaux, et notamment lors d’endoscopies, hémodialyses ou interventions chirurgicales. En revanche, le CTINILS considère comme une priorité l’application des précautions standard et le respect des mesures de prévention de la transmission croisée. Cependant, la décision d’instaurer un ordre de passage reste subordonnée à l’avis de l’opérateur (endos-copiste, chirurgien) sous réserve d’une stricte observance des précautions standard. »
Une position à conserver précieusement et à utiliser lorsqu’un patient revendiquera le bénéfice de l’arrêt de la Cour de Douai fondé sur une opinion scientifique manifestement non fondée !