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En se fondant sur divers travaux médicaux, le Dr. P., chirurgien ophtalmologiste, et une CPAM s’opposent sur le point de savoir si la rétinographie fait partie intégrante ou non des angiographies, déterminant ainsi si elle doit être facturée par l’ophtalmologiste comme acte médical autonome ou incluse dans la facturation d’un acte d’angiographie.
L’arrêt confirme la décision du TASS de l’Aube d’ordonner une expertise.
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Base de données - Angiographie
CCAM, répétition d’indus : rétinographie / angiographie
(Arrêt Cour d’appel Reims, chambre sociale, 9 mars 2011, n° 10/00603)
Isabelle Lucas-Baloup
Mots clefs associés à cet article :
Angiographie CCAM Ophtalmologie Répétition d'indus Rétinographie Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS)
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